J.O. Numéro 101 du 30 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 avril 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

NOR : MESA0221438A


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié,
Arrête :



Art. 1er. - Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :

I. - Association ADMR de Limonest
(69760 Limonest)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

II. - Association ADMR de L'Arbresle
(69210 L'Arbresle)

Note d'information du 9 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

III. - Association ADMR de Régnié
(69430 Régnié-Durette)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IV. - Association ADMR de Thurins
(69510 Thurins)

Note d'information du 29 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

V. - Association ADMR du haut Beaujolais
(69860 Ouroux)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VI. - Association ADMR de Sain-Bel - Savigny
(69210 Sain-Bel)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VII. - Association ADMR de Bessenay
(69690 Bessenay)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

VIII. - Association ADMR de Saint-Maurice-sur-Dargoire
(69440 Saint-Maurice-sur-Dargoire)

Note d'information du 10 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

IX. - Association ADMR de Vernaison
(69390 Vernaison)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

X. - Association ADMR Nord Beaujolais
(69910 Villié-Morgon)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XI. - Association ADMR de Quincieux-Les Chères
(69650 Quincieux)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XII. - Fédération départementale de l'aide à domicile
en milieu rural du Rhône (69591 L'Arbresle Cedex)

Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIII. - Association ADMR du Tararois
(69170 Tarare)

Note d'information du 13 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIV. - Association ADMR de Soucieu-en-Jarrest
(69510 Soucieu-en-Jarrest)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XV. - Association ADMR de Saint-Pierre-la-Palud
(69210 Saint-Pierre-la-Palud)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVI. - Association ADMR de Saint-Laurent-d'Oingt
(69620 Saint-Laurent-d'Oingt)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVII. - Association ADMR de Saint-Laurent-de-Chamousset
(69930 Saint-Laurent-de-Chamousset)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XVIII. - Association ADMR de Millery
(69390 Millery)

Note d'information du 1er juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XIX. - Association ADMR de Brindas-Messimy
(69510 Messimy)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XX. - Association ADMR de Grézieu-la-Varenne
(69290 Grézieu-la-Varenne)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXI. - Association ADMR de Châtillon
(69380 Châtillon)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXII. - Association ADMR des Sapins
(69240 Thizy)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIII. - Association ADMR du val de Reins,
service d'aide à domicile (69550 Amplepuis)

Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIV. - Association ADMR de Beaujeu
(69430 Beaujeu)

Note d'information du 2 juillet 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXV. - Association ADMR de Chaponost
(69630 Chaponost)

Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVI. - Association ADMR de Sainte-Foy-l'Argentière
(69610 Sainte-Foy-l'Argentière)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVII. - Association ADMR de Lozanne
(69380 Lozanne)

Note d'information du 25 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXVIII. - Association ADMR de Theizé
(69620 Theizé)

Note d'information du 30 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXIX. - Association ADMR de Chasselay-Lissieu
(69380 Chasselay)

Note d'information du 27 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.

XXX. - Association ADMR de Charly
(69390 Charly)

Note d'information du 28 juin 2001 et avenant du 27 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.


Art. 2. - La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 15 avril 2002.

Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
L'administrateur civil,
J. Blondel